Les règles fiscales dépendent de votre lieu de résidence, de la législation locale et du lieu où vous exercez votre activité ou percevez vos revenus (y compris les cryptomonnaies et les contreparties).
Coinbase ne fournit pas de conseils juridiques ou fiscaux. Les règles fiscales varient d'un pays à l'autre. Veuillez consulter un expert fiscal qualifié afin de déterminer ce qui s'applique à votre situation.
Vos obligations déclaratives (fiscalité)
Les règles fiscales applicables aux cryptomonnaies varient selon les pays et peuvent dépendre de votre activité de trading, du montant total de vos avoirs, ainsi que des revenus provenant du staking ou des airdrops.
Obligations déclaratives de Coinbase
Coinbase respecte les lois fiscales applicables dans le monde entier et, lorsque la loi l’exige, déclare les transactions, paiements, transferts et autres activités pertinentes de ses clients aux autorités fiscales ou gouvernementales. Cela inclut les obligations déclaratives liées aux cryptomonnaies prévues par le Crypto Asset Reporting Framework (CARF) ainsi que les modifications apportées au Common Reporting Standard (CRS).
Formulaires et rapports que vous pouvez recevoir
Si vous êtes un client non américain disposant d’un compte aux États-Unis, vous pouvez recevoir le formulaire fiscal américain 1042-S pour tout revenu d’origine américaine versé sur votre compte.
Si vous êtes un client non américain disposant d’un compte en dehors des États-Unis, vous ne recevrez aucun formulaire fiscal américain de la part de Coinbase ; utilisez votre relevé de compte pour satisfaire à vos obligations fiscales locales.
Votre résidence fiscale et votre NIF
À partir du 1er janvier 2026, les nouveaux clients résidant dans les régions concernées devront fournir toutes les résidences fiscales et tous les numéros d'identification fiscale (TIN) lors de l'intégration afin de respecter les règles mondiales en matière de déclaration fiscale. Si vous vous êtes inscrit sur Coinbase avant le 1er janvier 2026, vous serez invité(e) à fournir ces informations dans les délais fixés par votre juridiction.
Votre résidence fiscale est le pays ou les pays où vous êtes considéré comme résident fiscal (où vous avez une obligation fiscale) ; elle détermine quelles règles fiscales s'appliquent et où vous pourriez avoir besoin de déclarer vos revenus. Veillez à ce que vos coordonnées soient exactes et à jour, et vérifiez les règles pour chaque pays qui vous concerne.
Un NIF est un numéro unique émis par votre autorité fiscale pour vous identifier à des fins fiscales ; vous pouvez généralement le trouver sur la correspondance officielle de votre gouvernement/autorité fiscale, sur les lettres fiscales, les déclarations ou les avis. En savoir plus les TIN et leurs équivalents alternatifs.
Coinbase est légalement tenu de collecter toutes vos résidences fiscales et numéros d'identification fiscale (NIF), comme le font les banques et autres services réglementés. Vous êtes tenu(e) de vous assurer que les informations que vous fournissez sont correctes et à jour. En savoir plus sur les données que nous collectons pour la déclaration fiscale.
Modifications de vos informations
Veuillez toujours maintenir vos informations personnelles et de résidence fiscale exactes avec Coinbase.
Si votre situation change (p. ex. vous changez de pays ou de nom), veuillez mettre à jour vos informations auprès de Coinbase dès que possible.
La fourniture d'informations incorrectes ou obsolètes peut entraîner des incohérences dans les déclarations de revenus, déclencher des enquêtes ou des audits, potentiellement entraîner des pénalités et/ou conduire à une transmission incorrecte de vos données aux autorités fiscales.
Aucun NIF n'a été fourni.
UE/EEE : vous disposez de 60 jours pour fournir votre NIF avant que l'utilisation de votre compte soit limitée au retrait de votre solde en devise locale.